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27 septembre 2009 7 27 /09 /septembre /2009 10:51

 

 

Suite à l'autorisation d'installer une enseigne par arrêté municipal.
il est à noter que le propriétaire ou gérant du commerce est tenu d'aviser la mairie lors de la cessation de son activité et doit donc déposer son enseigne et pré-enseigne.
Speedy dans le cas présent à fermé durant l'été 2008, nous sommes en septembre 2009, et l'enseigne est toujours en place. La photo ci dessus a été prise devant les bureaux du service urbanisme en charge de faire appliquer la réglementation. à qui profite cette situation?

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  • : Le blog de Franck JEHANNO
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  • : Ma famille est Spinassienne depuis quatre générations, je vis à EPINAY SUR SEINE depuis toujours. Webmaster et collaborateur de Gilbert BONNEMAISON de 2001 à ses derniers jours. Ce blog est un outil qui me donnera les moyens de soulever quelques problématiques concernant ma ville qui me tiennent à cœur.
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