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13 juin 2009 6 13 /06 /juin /2009 15:48


MERCI aux élus de la ville d'EPINAY SUR SEINE,   de me donner la date à laquelle la réglementation en matiére d'affichage publicitaire :
1) a été adoptée par le conseil municipal.
2) devait être appliquée sur le terrain.
3) la police municipale est elle habilitée comme dans de nombreuses villes à constater les infractions à la réglementation.
4)qui exploite les panneaux ci dessus ? paye t'il la taxe sur la publicité depuis de nombreuses années?

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  • : Le blog de Franck JEHANNO
  • Le blog de Franck JEHANNO
  • : Ma famille est Spinassienne depuis quatre générations, je vis à EPINAY SUR SEINE depuis toujours. Webmaster et collaborateur de Gilbert BONNEMAISON de 2001 à ses derniers jours. Ce blog est un outil qui me donnera les moyens de soulever quelques problématiques concernant ma ville qui me tiennent à cœur.
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